MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : [Date] Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, et au Code de la consommation, le site www.aupotentiel.com est édité dans le respect des obligations légales suivantes.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.aupotentiel.com est édité par : Nom : Bagagem
Prénom : Sandrine
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Numéro SIRET : 944 115 633 00017 Code APE/NAF : 9609Z - Autres services personnels
Adresse : 101 rue du Tasta
Téléphone : 06-71-31-57-72
Email : sandrine@aupotentiel.com
Directeur de la publication : Sandrine Bagagem
Responsable de la rédaction : Sandrine Bagagem Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : En cours d’actualisation
Assureur : [Nom de votre assureur]
Numéro de police : [Numéro de votre police d'assurance]
Coordonnées : [Adresse et téléphone de l'assureur]
Couverture géographique : France métropolitaine et DOM-TOM / Monde entier
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site www.aupotentiel.com est hébergé par : Nom de l'hébergeur :
Infomaniak Network SA
Chemin de la Vergnée 4
1227 Les Acacias, Suisse
Téléphone : +41 22 552 52 52
https://www.infomaniak.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site www.aupotentiel.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, illustrations, éléments graphiques, arborescence, logiciels, code source, etc.) est la propriété exclusive de Sandrine Bagagem ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, transformation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé ou support que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement, numérisation, etc.), est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sandrine Bagagem. Les demandes d'autorisation doivent être adressées par email à : sandrine@aupotentiel.com. En cas de violation, des poursuites judiciaires pourront être engagées et des dommages et intérêts réclamés. © 2026 Au Potentiel – Sandrine Bagagem. Tous droits réservés.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons de nos pratiques en matière de collecte et de traitement de données personnelles. 4.1 Responsable du traitement Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Sandrine Bagagem
101rue du Tasta
33370 Tresses sandrine@aupotentiel.com 4.2 Finalités des traitements Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact via le formulaire
- Inscription et gestion de la newsletter (avec double opt-in)
- Suivi des clientes et gestion des séances de coaching
- Facturation et comptabilité
- Statistiques anonymisées d'audience du site
- Envoi d'informations commerciales (avec consentement explicite)
4.3 Types de données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Informations professionnelles : entreprise, fonction
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
- Données de paiement (via un prestataire sécurisé, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire)
4.4 Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur :
- Le consentement explicite de l'utilisateur (newsletter, cookies marketing)
- L'exécution du contrat de coaching (gestion des séances, facturation)
- L'obligation légale (conservation des factures pendant 10 ans)
- L'intérêt légitime (statistiques anonymisées, sécurité du site)
4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- Prospects et contacts : 3 ans après le dernier contact
- Clientes actives : Durée du coaching + 2 ans
- Factures : 10 ans (obligation légale comptable)
- Newsletter : Jusqu'à désinscription
- Cookies : 13 mois maximum
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
4.6 Destinataires des données
Les données sont destinées à :
- Sandrine Bagagem (Coach de Au Potentiel)
- Prestataires techniques (hébergeur, outil d'emailing, système de paiement)
- Expert-comptable (pour la facturation)
- Autorités légales (en cas d'obligation légale)
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les prestataires sont sélectionnés pour leur conformité RGPD et soumis à des clauses de confidentialité.
4.7 Transfert de données hors UE
Les données sont hébergées en Suisse (Infomaniak), pays disposant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
Aucun transfert n'est effectué vers des pays tiers non adéquats.
4.8 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des données (HTTPS/SSL)
- Accès sécurisé par mot de passe
- Sauvegardes régulières
- Limitation des accès aux seules personnes autorisées
4.9 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : connaître les données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la newsletter)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sandrine@aupotentiel.com en précisant votre identité et, le cas échéant, votre adresse email. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
5. GESTION DES COOKIES
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations pour améliorer votre expérience.
5.2 Types de cookies utilisés Type de cookie Finalité Durée Consentement requis
Cookies techniques Fonctionnement du site (panier, connexion, sécurité) Session Non (nécessaires) Cookies de personnalisation Préférences linguistiques, affichage 1 an Non Cookies d'analyse d'audience Statistiques anonymisées (Google Analytics, Matomo) 13 mois Oui (bannière) Cookies de réseaux sociaux Partage de contenus (Facebook, LinkedIn) Variable Oui Cookies marketing Publicité ciblée, retargeting 13 mois Oui
5.3 Outils utilisés
Nous utilisons les services suivants :
- Google Analytics (analyse d'audience anonymisée)
- Autres outils : Facebook Pixel, LinkedIn Insight
- Outil de newsletter : Mailchimp, Brevo
5.4 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de :
- Accepter tous les cookies
- Refuser les cookies non essentiels
- Personnaliser vos choix
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien "Gestion des cookies" en bas de page ou via les paramètres de votre navigateur.
Le refus des cookies non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités du site mais n'empêche pas la navigation.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET D'UTILISATION (CGU)
6.1 CGV
Les prestations de coaching proposées sur ce site sont régies par des Conditions Générales de Vente disponibles ici :
Lien Les CGV précisent notamment :
- Les tarifs et modalités de paiement
- Le droit de rétractation (14 jours pour les ventes à distance)
- La politique d'annulation et de remboursement
- Les obligations du coach et de la cliente
- La médiation en cas de litige
6.2 CGU
L'utilisation du site www.aupotentiel.com est soumise à des Conditions Générales d'Utilisation disponibles ici :
Lien vers la page CGU] Les CGU précisent les règles d'utilisation du site, notamment :
- Interdiction de copier les contenus
- Respect des droits d'auteur
- Modération des commentaires (si blog activé)
- Limitation de responsabilité
7. MENTIONS SPÉCIFIQUES AU COACHING
7.1 Nature de l'activité
Le coaching proposé sur ce site est un accompagnement au développement personnel et professionnel. Il ne se substitue en aucun cas à :
- Un suivi médical, psychologique ou psychiatrique
- Un conseil juridique, financier ou fiscal
- Une formation professionnelle diplômante
En cas de besoin identifié dans ces domaines, une orientation vers des professionnels compétents pourra être proposée.
7.2 Obligation de moyens
Le coaching est une obligation de moyens et non de résultats. Les objectifs atteints dépendent de l'engagement, des actions et du contexte personnel de chaque cliente. Aucun résultat spécifique n'est garanti.
7.3 Public cible
Les prestations sont destinées principalement aux femmes souhaitant développer leur potentiel personnel et professionnel.
8. MÉDIATION EN CAS DE LITIGE
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l'exécution du contrat de coaching, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation après avoir tenté une résolution amiable. Médiateur compétent : en cours d’actualisation
[Nom du médiateur ou de l'organisme]
[Adresse complète]
[Email]
[Site web]
[Reference de l'agrément] Exemples de médiateurs :
- Médiateur du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
- Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
- Médiateur de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
Délai de saisine : 1 an maximum après votre réclamation écrite.
9. LIENS HYPERTEXTES ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le site www.aupotentiel.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (réseaux sociaux, partenaires, articles, etc.).
Sandrine Bagagem de Au Potentiel ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
Nous vous invitons à consulter leurs mentions légales et politiques de confidentialité. Réseaux sociaux présents : en cours d’actualisation
- LinkedIn : [Lien]
- Instagram : [Lien]
- Facebook : [Lien]
- YouTube : [Lien]
10. LANGUE ET ACCESSIBILITÉ
Le site est rédigé en français, langue principale pour le public cible. Accessibilité :
Nous nous engageons à rendre notre site accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
Si votre site n'est pas encore conforme, vous pouvez ajouter :
Un audit d'accessibilité est en cours. Pour toute difficulté d'accès, contactez-nous à : sandrine@aupotentiel.com
11. ÉVOLUTION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire.
Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
12. CONTACT
Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données ou au contenu du site, vous pouvez contacter : Sandrine Bagagem
Email : sandrine@aupotentiel.com
Téléphone : 06-71-31-57-72
Formulaire de contact : Lien