CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site aupotentiel.com

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès au site aupotentiel.com et l’utilisation de ses fonctionnalités et contenus.

Le site est édité par Sandrine Bagagem, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « Au Potentiel ». Toute personne qui consulte ou utilise le site est ci-après désignée comme l’« Utilisateur ».

En accédant au site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements applicables. Les prestations payantes sont régies par les Conditions générales de vente.

Article 2 — Identification de l’éditrice

Sandrine Bagagem EI — Au Potentiel
Entrepreneure individuelle bénéficiant du régime micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 101 rue du Tasta, 33370 Tresses, France
SIRET : 944 115 633 00017
Email : sandrine@aupotentiel.com
Téléphone : 06 71 31 57 72

Les informations relatives à l’hébergement et à la publication du site figurent dans les Mentions légales.

Article 3 — Accès et disponibilité du site

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des contraintes liées aux réseaux de communications électroniques ou de tout événement indépendant de la volonté d’Au Potentiel.

Au Potentiel peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution des services. Dans la mesure du possible, une interruption programmée importante est annoncée à l’avance.

L’Utilisateur doit disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion internet adaptés. Il lui appartient de protéger ses appareils, identifiants et données contre les risques liés à l’utilisation d’internet.

Article 4 — Nature des contenus et limites

Les contenus accessibles librement sur le site ont une vocation générale d’information, de sensibilisation et de présentation des activités d’Au Potentiel. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation personnalisée, ni un avis médical, psychologique, psychiatrique, juridique, financier ou fiscal.

La consultation du site ne crée pas, à elle seule, une relation contractuelle d’accompagnement. L’Utilisateur reste responsable de ses décisions et doit solliciter un professionnel compétent lorsque sa situation le nécessite.

Au Potentiel veille à présenter des informations aussi exactes et actualisées que possible, sans pouvoir garantir que chaque contenu soit exhaustif, exempt d’erreur ou adapté à toutes les situations particulières.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La structure du site et les éléments qui le composent — notamment les textes, concepts, méthodes, parcours, exercices, documents, visuels, logos, photographies, vidéos, audios, mises en page et signes distinctifs — sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Au Potentiel ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

L’Utilisateur peut consulter les contenus librement accessibles pour son usage personnel et non commercial. Sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable, il est interdit notamment :

  • de reproduire, copier, adapter, traduire, publier ou diffuser tout ou partie des contenus ;
  • de commercialiser, revendre ou intégrer les contenus à une autre offre, méthode ou prestation ;
  • d’extraire de manière substantielle ou répétée les contenus ou données du site ;
  • de supprimer ou modifier les mentions de propriété, crédits ou signes distinctifs.

Les ressources éventuellement mises à disposition dans un espace privé demeurent réservées à la bénéficiaire concernée et sont soumises aux règles précisées dans les CGV ou le contrat applicable.

Article 6 — Utilisation loyale du site

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni porter atteinte aux droits d’Au Potentiel ou de tiers. Il lui est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une interface d’administration, un serveur ou une donnée ;
  • d’introduire un programme malveillant, de contourner une mesure de sécurité ou de réaliser des tests intrusifs sans autorisation ;
  • d’utiliser les formulaires pour envoyer du spam, des sollicitations commerciales, des contenus illicites, menaçants, injurieux ou discriminatoires ;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne ou de transmettre des informations trompeuses ;
  • de collecter ou réutiliser les données personnelles d’autres personnes sans base légale.

Au Potentiel peut bloquer une utilisation manifestement abusive ou prendre toute mesure nécessaire à la sécurité du site, sans préjudice des recours disponibles.

Article 7 — Comptes et espaces privés

Lorsque l’accès à une ressource nécessite un identifiant ou un lien personnel, celui-ci est réservé à son destinataire. L’Utilisateur doit en préserver la confidentialité et informer rapidement Au Potentiel de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.

L’accès à un espace privé peut être suspendu en cas d’utilisation frauduleuse, de partage non autorisé, d’atteinte à la sécurité ou dans les autres conditions prévues par le contrat applicable.

Article 8 — Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Au Potentiel ne détermine ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs pratiques. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services.

La présence d’un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble des contenus ou pratiques du site concerné. Au Potentiel ne répond pas des dommages imputables directement au service tiers, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

La création d’un lien simple vers le site est autorisée lorsqu’elle ne crée aucune confusion sur l’auteur du contenu, ne porte pas atteinte à l’image d’Au Potentiel et ne s’inscrit pas dans un contexte illicite ou trompeur.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés lors de la navigation, d’une prise de contact, d’une inscription ou de l’utilisation d’un service sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Le site utilise des cookies ou technologies similaires. Les traceurs non essentiels de mesure d’audience ou de publicité sont soumis au choix exprimé par l’Utilisateur au moyen de l’outil de gestion des cookies. Ce choix peut être modifié à tout moment dans les conditions indiquées par la Politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

Au Potentiel est responsable des dommages directs qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une règle impérative l’interdit.

Au Potentiel ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

  • d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ou aux instructions affichées ;
  • d’une défaillance de l’équipement, de la connexion ou du logiciel de l’Utilisateur ;
  • d’un événement imprévisible et irrésistible, du fait d’un tiers ou d’un service externe qu’Au Potentiel ne contrôle pas ;
  • d’une décision prise sur la seule base d’un contenu général du site alors que la situation nécessitait un avis personnalisé ou spécialisé.

Article 11 — Signalement

Une erreur, un dysfonctionnement, un contenu potentiellement illicite ou une atteinte à un droit peut être signalé à sandrine@aupotentiel.com, en précisant l’adresse de la page concernée et les éléments utiles à l’examen de la demande.

Article 12 — Modification des CGU

Au Potentiel peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La date figurant en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.

Lorsqu’une modification concerne un service payant déjà commandé, elle ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles acceptées lors de la commande.

Article 13 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord Au Potentiel afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Lorsqu’il a la qualité de consommateur, l’Utilisateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour un litige relatif à une prestation payante conclue avec une consommatrice, les modalités de réclamation et de médiation de la consommation figurent dans les Conditions générales de vente.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :

Sandrine Bagagem EI — Au Potentiel
Email : sandrine@aupotentiel.com
Téléphone : 06 71 31 57 72
Adresse professionnelle : 101 rue du Tasta, 33370 Tresses, France

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