CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations d’accompagnement Au Potentiel

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux prestations d’accompagnement proposées à distance par Au Potentiel. Elles sont rédigées pour les clientes personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles, ci-après la « Cliente ».

Toute demande émanant d’une personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle fait l’objet, si elle est acceptée, de conditions ou d’un contrat distinct.

Article 1 — Identité du Prestataire

Le Prestataire est Sandrine Bagagem, Entrepreneur individuel (EI), bénéficiant du régime micro-entrepreneur et exerçant sous le nom commercial « Au Potentiel ».

• Adresse professionnelle : 101 rue du Tasta, 33370 Tresses, France
• SIRET : 944 115 633 00017 — code APE/NAF : 9609Z
• Email : sandrine@aupotentiel.com
• Téléphone : 06 71 31 57 72
• Site : https://aupotentiel.com

Dans les présentes CGV, Sandrine Bagagem EI est désignée comme « Au Potentiel » ou le « Prestataire ».

Article 2 — Objet, champ d’application et documents contractuels

Les CGV s’appliquent aux accompagnements R.E.A.L. et L’Éclat commandés à distance, ainsi qu’à toute autre prestation payante expressément présentée comme soumise aux présentes CGV.

Avant toute commande, la Cliente reçoit ou peut consulter les caractéristiques essentielles de l’offre, son prix, sa durée, ses modalités d’exécution, les prérequis techniques, les conditions de paiement et les présentes CGV.

Le contrat est constitué, par ordre de priorité, du récapitulatif de commande ou du contrat particulier, de la page d’offre au moment de la commande, des présentes CGV et, le cas échéant, de la charte de participation ou de confidentialité. Une condition particulière acceptée par les deux parties prévaut sur les CGV pour le seul point qu’elle règle.

Les masterclasses gratuites, contenus éditoriaux gratuits et premiers échanges sans engagement ne constituent pas une vente. Ils restent toutefois soumis aux règles de confidentialité, de propriété intellectuelle, de protection des données et de bon usage qui leur sont communiquées.

Article 3 — Nature et limites de l’accompagnement

Les prestations proposées sont des accompagnements de coaching et de développement personnel. Elles créent un cadre d’écoute, de questionnement, d’observation et d’expérimentation destiné à aider la Cliente à clarifier ce qu’elle vit, retrouver ses propres repères et reprendre une place dans ses décisions.

R.E.A.L. et L’Éclat ne constituent ni une formation professionnelle diplômante ou certifiante, ni une psychothérapie, ni un acte médical, psychologique ou psychiatrique. Le Prestataire n’établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et n’intervient pas comme service d’urgence.

La spécialisation du Prestataire relative aux profils HPI, HPE ou neuroatypiques lui permet de tenir compte de certaines sensibilités et façons de fonctionner lorsqu’elles font partie du vécu de la Cliente ; elle ne permet pas d’établir ou de confirmer un diagnostic.

En cas de difficulté relevant prioritairement d’un professionnel de santé ou d’une situation d’urgence, la Cliente est invitée à contacter un professionnel compétent ou les services d’urgence. En France : 15 ou 112 ; prévention du suicide : 3114.

Le Prestataire peut refuser ou suspendre un accompagnement s’il estime de bonne foi que le cadre proposé n’est pas ou n’est plus adapté. Il explique sa décision avec respect et, lorsque cela est possible, invite la Cliente à se rapprocher d’un professionnel approprié. Les prestations non exécutées sont alors remboursées conformément à l’article 12.

Article 4 — Présentation des accompagnements

4.1 R.E.A.L. — accompagnement collectif de 12 semaines

R.E.A.L. est un parcours collectif de douze semaines organisé autour de quatre phases : Reconnexion, Explorer, Accueillir et Légitimité. Il ne s’agit pas d’une succession d’étapes à réussir, mais d’une progression accompagnée.

Selon l’offre souscrite, R.E.A.L. comprend notamment :

• des ressources numériques mises à disposition progressivement au fil des semaines, telles que vidéos, audios, cahiers, fiches et capsules ;
• des propositions d’observation et d’expérimentation personnelle ;
• des rencontres collectives en visioconférence Zoom, selon le calendrier communiqué avant la commande ;
• un espace communautaire facultatif ;
• les éventuels bonus expressément indiqués dans l’offre.

Le nombre maximal de participantes, les dates de la cohorte, le nombre et la durée des rencontres, ainsi que les éléments inclus sont indiqués sur la page d’offre ou le récapitulatif de commande. La première cohorte est prévue pour dix participantes au maximum et débute le 28 septembre 2026.

L’accès aux ressources est personnel. Il est garanti pendant six mois à compter de la date de début du parcours, soit au-delà des douze semaines d’accompagnement, afin de permettre à la Cliente de reprendre les contenus à son rythme.

Au Potentiel peut prolonger gratuitement cette durée. Cette prolongation éventuelle ne proroge pas les séances, les rencontres collectives, les échanges WhatsApp ni tout autre accompagnement en direct, et ne constitue pas un droit acquis pour l’avenir.

4.2 L’Éclat — accompagnement Premium individuel

L’Éclat est un accompagnement individuel et confidentiel, accessible sur candidature uniquement. La candidature n’emporte aucune obligation d’achat.

L’accompagnement comprend :

• douze séances individuelles de 1 h 30 en visioconférence Zoom ;
• une durée de référence de quatre mois ;
• un rythme pouvant aller jusqu’à une séance par semaine, chaque séance suivante étant programmée après le retour de la Cliente sur l’exploration proposée ;
• de courts échanges WhatsApp en lien avec l’accompagnement, du lundi au vendredi, avec une réponse sous 24 heures ouvrées ;
• un carnet relié offert à mi-parcours.

Si le rythme devient trop intense ou si la situation de la Cliente le justifie, les parties peuvent convenir par écrit d’allonger la période afin de préserver les douze séances. Cette adaptation n’est pas automatique : l’écrit fixe le nouveau calendrier et la nouvelle date de fin.

Les échanges WhatsApp ne constituent ni une permanence, ni un service d’urgence, ni une séance supplémentaire. Ils sont limités aux messages courts utiles au suivi de l’accompagnement.

Article 5 — Candidature, commande et formation du contrat

5.1 Candidature et vérification de l’adéquation

Lorsque l’offre est accessible sur candidature, la Cliente remplit un questionnaire. Le Prestataire étudie la demande et peut proposer un échange préalable en visioconférence. Pour L’Éclat, cet échange dure environ trente minutes et une réponse personnalisée est communiquée en principe sous 48 heures après l’échange.

Le Prestataire reste libre d’accepter ou de refuser une candidature en fonction de l’adéquation entre le besoin exprimé et le cadre proposé, sans discrimination illicite. La Cliente reste libre de ne pas donner suite.

5.2 Commande

La commande devient ferme lorsque :

• l’offre et, le cas échéant, la candidature ont été acceptées ;
• la Cliente a reçu les informations essentielles et vérifié le récapitulatif de sa commande ;
• la Cliente a accepté les présentes CGV au moyen d’une case non précochée ;
• la Cliente a validé une commande comportant une mention non ambiguë d’obligation de paiement ;
• le paiement total ou la première échéance a été autorisé.

Au Potentiel adresse sans retard une confirmation par email sur un support durable. Cette confirmation reprend les éléments essentiels du contrat et joint ou permet de conserver les CGV applicables et le formulaire type de rétractation.

Article 6 — Prix, facturation et paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes légalement applicables. Lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Le prix applicable est celui présenté avant la validation de la commande. Toute modification ultérieure des tarifs est sans effet sur un contrat déjà conclu.

6.2 Conditions financières actuellement proposées

Les dates exactes des échéances figurent dans le récapitulatif de commande. En cas de contradiction tarifaire, le prix expressément accepté au moment de la commande prévaut.

6.3 Paiement en plusieurs fois

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement du prix total ; il ne s’agit pas d’un abonnement mensuel résiliable à chaque échéance. Les échéances sont prélevées par Stripe aux dates indiquées lors de la commande.

En cas d’échec d’un prélèvement, la Cliente est invitée à régulariser sa situation dans un délai de sept jours à compter de l’information qui lui est adressée. À défaut, Au Potentiel peut suspendre temporairement les séances et les accès non indispensables, après avertissement, sans priver la Cliente de ses droits légaux. Les intérêts au taux légal peuvent courir après mise en demeure restée infructueuse. L’indemnité forfaitaire de 40 € applicable entre professionnels n’est pas facturée aux consommatrices.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Délai et exercice

Pour un contrat conclu à distance, la Cliente dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à sandrine@aupotentiel.com ou par courrier à l’adresse du Prestataire. Il suffit que la demande soit envoyée avant l’expiration du délai.

Au Potentiel rembourse les sommes dues dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

7.2 Commencement avant la fin des quatorze jours

Par défaut, l’exécution payante commence après l’expiration du délai de rétractation. Lorsque la date d’une cohorte ou la date convenue pour une séance intervient plus tôt, la Cliente peut demander expressément que l’exécution commence avant la fin des quatorze jours.

Si la Cliente se rétracte ensuite dans le délai légal, elle reste redevable d’un montant proportionné aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision, à condition que sa demande expresse de commencement anticipé et l’information correspondante aient été valablement recueillies.

Le droit de rétractation relatif à une prestation de services n’est perdu avant l’expiration des quatorze jours que lorsque la prestation a été pleinement exécutée, après accord préalable exprès de la Cliente et reconnaissance de la perte de ce droit une fois l’exécution achevée.

7.3 Contenus numériques

Lorsqu’un contenu numérique sans support matériel est fourni immédiatement et indépendamment avant la fin du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation pour ce contenu suppose le consentement exprès préalable de la Cliente, sa reconnaissance expresse de cette perte et la confirmation de ces accords sur un support durable.

Les ressources R.E.A.L. sont normalement débloquées progressivement comme composante de l’accompagnement. Une clause ou une case générale d’acceptation des CGV ne vaut pas, à elle seule, renoncement au droit de rétractation.

Article 8 — Exécution à distance et prérequis techniques

Les séances et rencontres ont lieu à distance, principalement via Zoom. Les ressources numériques sont accessibles via Systeme.io ou toute solution de remplacement présentant des fonctionnalités équivalentes. Les communications peuvent utiliser l’email, Calendly et, pour L’Éclat, WhatsApp.

La Cliente doit disposer d’une connexion internet suffisante, d’une adresse email valide, d’un équipement compatible et d’un environnement lui permettant de participer dans des conditions adaptées et confidentielles.

En cas de difficulté technique relevant du Prestataire ou de sa plateforme, Au Potentiel met en œuvre une solution raisonnable : rétablissement de l’accès, prolongation de la durée d’accès, support alternatif ou report de la séance. Une indisponibilité temporaire d’un outil tiers n’exonère pas automatiquement le Prestataire de son obligation d’exécuter le contrat.

Article 9 — Organisation des séances et rencontres

9.1 L’Éclat : réservation, report et retard

Les séances sont planifiées d’un commun accord, par Calendly ou par email. Une confirmation et le lien Zoom sont adressés à la Cliente.

Toute demande de report doit être formulée par écrit :

• plus de 48 heures avant la séance : report sans frais, sous réserve des disponibilités du Prestataire ;
• entre 24 et 48 heures avant la séance : la séance peut être reprogrammée moyennant 175 €, correspondant à 50 % de sa valeur contractuelle ;
• moins de 24 heures avant la séance, ou en cas de non-présentation : la séance est considérée comme due et ne donne pas lieu à report, sauf force majeure ou motif grave apprécié au regard des justificatifs disponibles.

Pour l’application de cette clause, la valeur contractuelle d’une séance L’Éclat est fixée à 350 €, quel que soit le mode de paiement choisi. Cette valeur inclut la part du suivi entre séances et des ressources attachée à la séance.

En cas de retard de la Cliente, la séance se termine à l’heure initialement prévue. Si le retard est imputable au Prestataire, celui-ci prolonge la séance d’une durée équivalente ou propose un report sans frais.

9.2 R.E.A.L. : rencontres collectives

Les dates des rencontres collectives sont communiquées avant la commande ou, lorsque cela est justifié, au plus tard avant le début du parcours. Une absence de la participante à une rencontre programmée ne permet pas d’exiger un report individuel ni un remboursement.

Lorsqu’un replay est prévu, il porte en principe uniquement sur la partie pédagogique. Les échanges personnels et temps de partage ne sont pas enregistrés ou diffusés sans le consentement explicite des personnes concernées.

9.3 Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement du Prestataire, la séance ou la rencontre est reportée dans un délai raisonnable. Si aucun report n’est possible ou si l’accompagnement ne peut se poursuivre, la part non exécutée est remboursée conformément à l’article 12.

Article 10 — Confidentialité, communauté et enregistrements

10.1 Engagement du Prestataire

Au Potentiel s’engage contractuellement à préserver la confidentialité des informations personnelles reçues dans le cadre de l’accompagnement et à n’en faire usage que pour son exécution, sous réserve des obligations légales, d’une réquisition d’une autorité compétente ou d’une situation dans laquelle l’intégrité d’une personne paraît exposée à un danger grave et imminent.

Dans ce dernier cas, le Prestataire peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour orienter vers les secours ou contacter le service compétent. Cette possibilité ne transforme pas le coaching en dispositif de surveillance ou d’urgence.

10.2 Engagement des participantes

Dans les espaces collectifs, chaque participante s’engage à respecter la parole, l’identité, les documents et les informations personnelles des autres participantes. Elle s’interdit notamment de copier, enregistrer, photographier, capturer ou diffuser un échange permettant d’identifier une autre personne sans son autorisation écrite.

La participation à la communauté est facultative. Une charte complémentaire peut préciser les règles de modération, sans réduire les droits prévus par les présentes CGV.

10.3 Enregistrements

Les séances individuelles ne sont pas enregistrées systématiquement. Une séance peut être enregistrée dans le seul but de permettre à Au Potentiel de réécouter certains passages et de préparer la séance suivante.

Cet enregistrement est facultatif et nécessite une information préalable ainsi qu’un consentement écrit, spécifique et révocable pour l’avenir, confirmé explicitement au début de chaque séance concernée. La Cliente peut refuser, demander une pause ou l’arrêt de l’enregistrement, ou retirer son consentement pour l’avenir, sans conséquence sur la poursuite de son accompagnement.

L’enregistrement est supprimé au plus tard trente jours après la séance suivante ou, lorsqu’il s’agit de la dernière séance, trente jours après la fin de l’accompagnement. Les conditions détaillées de traitement figurent dans la Politique de confidentialité. La Cliente et les participantes ne peuvent enregistrer les séances ou rencontres sans accord écrit préalable du Prestataire et des personnes concernées.

Article 11 — Obligations des parties et responsabilité

11.1 Engagements du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre ses compétences, le cadre annoncé et les ressources prévues avec professionnalisme, respect et diligence. Aucun résultat personnel, émotionnel, professionnel ou financier déterminé n’est garanti.

Le Prestataire demeure responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsque certains outils techniques sont fournis par des tiers.

11.2 Engagements de la Cliente

La Cliente s’engage à communiquer des informations sincères utiles à l’accompagnement, à respecter les horaires et les règles collectives, à préserver ses identifiants d’accès et à utiliser les ressources de manière personnelle.

La Cliente reste seule décisionnaire des choix et actions qu’elle entreprend. Elle demeure responsable de solliciter un professionnel de santé, du droit, de la finance ou tout autre spécialiste lorsque sa situation le nécessite.

11.3 Limites licites

Au Potentiel ne répond pas des conséquences résultant d’informations délibérément inexactes, de l’utilisation des ressources en dehors de leur finalité ou d’une décision personnelle prise sans lien causal avec un manquement du Prestataire.

Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut ou ne limite les droits impératifs de la consommatrice, la responsabilité pour dommage corporel, faute lourde ou dolosive, ni la responsabilité de plein droit prévue pour les contrats conclus à distance.

Article 12 — Suspension, interruption et fin anticipée

12.1 Suspension pour manquement

Après avertissement écrit resté sans effet pendant un délai raisonnable, Au Potentiel peut suspendre l’accès ou les séances en cas de défaut de paiement, d’atteinte à la confidentialité, de comportement injurieux, discriminatoire, menaçant ou de violation grave des règles collectives. En cas d’urgence pour la sécurité ou la confidentialité du groupe, la suspension peut être immédiate.

12.2 Fin à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire peut mettre fin à l’accompagnement lorsque sa poursuite apparaît inadaptée, impossible ou contraire à la sécurité du cadre. Sauf faute grave de la Cliente, les prestations non exécutées sont remboursées dans les quatorze jours. Pour L’Éclat, le calcul s’effectue sur la base de 350 € par séance réalisée ou considérée comme due au titre de l’article 9.1. Pour R.E.A.L., le calcul s’effectue proportionnellement aux semaines d’accompagnement commencées.

12.3 Arrêt demandé par la Cliente après le délai de rétractation

R.E.A.L. repose sur une cohorte et une place réservée. Une simple absence ou un choix de ne plus utiliser les ressources ne met pas fin au contrat et n’interrompt pas l’échéancier. En cas d’empêchement grave et durable rendant la participation impossible, établi sans qu’il soit nécessaire de communiquer un diagnostic détaillé, la Cliente peut demander soit un transfert vers la cohorte suivante organisée dans les douze mois, soit la résolution du contrat. Dans ce dernier cas, les semaines non commencées sont remboursées sur la base du prix total divisé par douze.

L’Éclat est conclu pour une durée déterminée de quatre mois et son prix total reste en principe dû après l’expiration du délai de rétractation. En cas de motif grave et durable rendant la poursuite impossible, la Cliente peut demander la fin anticipée. Les séances réalisées ou considérées comme dues restent facturées 350 € chacune ; les échéances futures sont ajustées et tout trop-perçu est remboursé dans les quatorze jours.

Avant toute fin anticipée, les parties peuvent rechercher une adaptation du rythme ou une prolongation écrite afin de préserver les bénéfices des douze séances, sans que la Cliente soit obligée d’accepter cette solution.

Article 13 — Propriété intellectuelle et droit d’usage

Les méthodes, textes, vidéos, audios, cahiers, fiches, exercices, visuels, logos et autres ressources remis ou rendus accessibles restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leur titulaire.

La Cliente bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les ressources pour ses besoins privés pendant la durée d’accès prévue. Elle ne peut notamment pas les reproduire massivement, les transmettre, les vendre, les publier, les traduire, les adapter, les utiliser pour former ou accompagner des tiers, ni partager ses identifiants sans autorisation écrite.

Les notes et productions personnelles créées par la Cliente lui appartiennent. Aucune cession de ses droits sur son témoignage, son image, sa voix ou son histoire n’est déduite de sa participation.

Article 14 — Données personnelles et témoignages

Les données personnelles nécessaires à la candidature, à la commande, à la facturation et à l’exécution de l’accompagnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur https://aupotentiel.com/politique-de-confidentialite.

La Cliente reste libre de ne pas communiquer d’informations sensibles qui ne sont pas nécessaires. Lorsqu’elle choisit de partager des informations relatives à sa santé ou à son vécu, leur traitement doit rester limité à ce qui est nécessaire au cadre convenu et reposer sur une base légale appropriée.

Tout témoignage est facultatif. Sa collecte et sa publication font l’objet d’un consentement séparé, précis et explicite indiquant les supports, les éléments publiés et, le cas échéant, le nom, l’image ou la voix utilisés. Le refus n’a aucune conséquence sur l’accompagnement. Le consentement peut être retiré pour les utilisations futures, sans remettre en cause la licéité des utilisations effectuées avant son retrait.

Article 15 — Contenus et services numériques

Au Potentiel fournit les contenus et services numériques conformément au contrat, notamment quant à leur nature, leur accessibilité, leur durée de disponibilité et leurs fonctionnalités annoncées.

En cas de défaut de conformité, la Cliente peut demander la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans les conditions légales, elle peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les règles du Code de la consommation.

Pour signaler un défaut d’accès ou de conformité : sandrine@aupotentiel.com, en indiquant l’adresse email utilisée lors de la commande et la difficulté rencontrée, sans communiquer de mot de passe.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais et les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente jours et rend la poursuite du contrat impossible, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit. Les prestations non exécutées sont remboursées, déduction faite de celles déjà fournies.

Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation

17.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Au Potentiel par email à sandrine@aupotentiel.com ou par courrier à Sandrine Bagagem EI — Au Potentiel, 101 rue du Tasta, 33370 Tresses. Le Prestataire s’efforce d’apporter une réponse dans un délai de trente jours.

17.2 Médiateur de la consommation

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle de la Cliente.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, la Cliente peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 19 — Modification, divisibilité et preuve

La version des CGV applicable est celle acceptée lors de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à un contrat en cours, sauf exigence légale ou modification plus favorable expressément portée à la connaissance de la Cliente.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Les parties s’efforcent de remplacer la clause concernée par une stipulation licite d’effet aussi proche que possible.

Les échanges électroniques, confirmations de commande, journaux de consentement et justificatifs de paiement peuvent être produits comme éléments de preuve, sous réserve de leur intégrité et des règles légales applicables.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : Sandrine Bagagem EI — Au Potentiel, 101 rue du Tasta, 33370 Tresses — sandrine@aupotentiel.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation : ................................................................................................................

Contrat conclu le : .....................................................................................................

Nom de la Cliente : ....................................................................................................

Adresse de la Cliente : ...............................................................................................

Email utilisé lors de la commande : ............................................................................

Date : ................................................................................................................................

Signature de la Cliente, uniquement en cas d’envoi sur papier : ........................................