Conditions Générales de Vente
Préambule
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prestations de Coaching – Au Potentiel
Dernière mise à jour : 17/04/2026
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
Le Prestataire (Le Coach) : Sandrine Bagagem, exerçant sous le nom commercial « Au Potentiel ».
Statut : Micro-entrepreneur - Siège social : 101 rue du Tasta – 33370 Tresses - SIRET : 944 115 633 00017 -
Email : sandrine@aupotentiel.com – Téléphone : 06-71-31-57-72 - Ci-après désigné « le Coach ».
Et le Client (La Cliente) : Toute personne physique majeure, consommateur ou professionnel, souhaitant bénéficier de prestations de coaching proposées sur le site www.aupotentiel.com. Ci-après désigné « la Cliente ».
Toute commande de prestation de coaching implique l'adhésion entière et sans réserve des présentes CGV.
La Cliente déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.
ARTICLE 2 : OBJET DES PRESTATIONS
2.1 Nature du service
Le Coach propose des séances de coaching professionnel et personnel visant à accompagner la Cliente dans l'atteinte de ses objectifs (développement personnel, confiance en soi, reconversion, équilibre vie pro/vie perso, etc.).
2.2 Enregistrement systématique
Compte tenu de la nature de l'accompagnement et pour garantir la sécurité des personnes vulnérables, toutes les séances sont intégralement enregistrées (audio/vidéo). Cet enregistrement est une condition sine qua non de l'acceptation du coaching. Le refus de l'enregistrement entraînera l'impossibilité de démarrer l'accompagnement.
2.3 Usage en cas de crise vitale
La Cliente est informée qu'en cas de situation d'urgence vitale avérée (risque suicidaire, danger imminent), le Coach est autorisé à utiliser les éléments de l'enregistrement pour alerter les secours (SAMU, Police, Urgences) ou informer un tiers de confiance, dans le seul but de sauver la vie de la Cliente.
Cette dérogation au secret professionnel est prévue par la loi française (article 226-14 du Code pénal).
2.4 Droit de refus et orientation médicale
Le Coach se réserve le droit absolu de refuser d'accepter une cliente ou d'interrompre un coaching en cours si l'analyse de la situation (basée sur les échanges et l'enregistrement) révèle que la cliente nécessite une prise en charge médicale ou psychiatrique prioritaire.
Dans ce cas de figure, l'accompagnement s'arrête immédiatement pour laisser place aux soins. Les séances déjà réalisées restent dues.
Les séances à venir non réalisées seront remboursées au prorata, sauf si l'interruption est due à une fausse déclaration de la cliente sur son état de santé.
2.5 Distinction importante
Le coaching n'est pas une activité thérapeutique, médicale, psychologique ou psychiatrique. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou à une psychothérapie.
Le Coach ne pose pas de diagnostic médical ni ne prescrit de traitement. Si, au cours de l'accompagnement, le Coach identifie des troubles nécessitant une prise en charge médicale ou psychologique, il se réserve le droit d'interrompre le coaching et d'orienter la Cliente vers un professionnel de santé approprié.
2.3 Obligation de moyens
Le coaching est une obligation de moyens. Le Coach s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et à accompagner la Cliente avec bienveillance et professionnalisme. En revanche, le Coach ne garantit pas l'atteinte de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant essentiellement de l'implication, de l'assiduité et des actions personnelles de la Cliente.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET CONTRAT
3.1 Processus de commande
La commande est validée après :
- Le remplissage du formulaire de contact ou de réservation en ligne.
- L'acceptation explicite des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
- Le paiement de la prestation (ou du premier acompte).
3.2 Formalisation du contrat
Après la commande, un Contrat de Coaching individuel sera envoyé à la Cliente par email.
Ce contrat précisera les objectifs, le nombre de séances, les horaires et les modalités spécifiques.
En cas de contradiction entre le Contrat individuel et les présentes CGV, le Contrat individuel prévaudra pour les clauses spécifiques à la mission.
3.3 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat (vente à distance).
Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Si la Cliente souhaite commencer le coaching immédiatement (avant la fin des 14 jours), elle devra cocher une case spécifique lors de la commande acceptant cette dérogation.
Passé ce délai, ou en cas de renoncement, aucune rétractation n'est possible une fois la première séance entamée.
ARTICLE 4 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) sur le site www.aupotentiel.com.
Le Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Séance découverte : 35€ pour une durée unique de 45 minutes
- « Sortir de l’Ombre » : 920€ € pour une durée de 3 mois
- « Leadership intérieur » : 1490 € pour une durée de 4 mois
- « Offre VIP Sur-mesure » : 3249 €
4.2 Modalités de paiement Le paiement est exigible :
- À la commande, sauf échéancier convenu par écrit.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via plateforme sécurisée : Stripe)
- Virement bancaire (délai de validation : 3 jours ouvrés)
4.3 Retards de paiement En cas de retard de paiement :
- Une relance sera envoyée par email.
- Les séances seront suspendues jusqu'au règlement complet.
- Une pénalité de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, 8 jours après la relance.
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due (Décret n°2012-1115).
ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DES SÉANCES
5.1 Réservation
Les séances sont réservées via Calendly ou Email. La confirmation est envoyée par email avec le lien de visio ZOOM.
5.2 Durée
Chaque accompagnement (séance) dure 1 heure (exceptée la séance découverte). Le temps imparti est strict pour respecter l'emploi du temps de chacune.
5.3 Lieu
Les séances se déroulent :
- En visioconférence via Zoom
5.4 Enregistrement
Toute séance enregistrée (audio/vidéo) nécessite le consentement écrit et explicite de la Cliente.
Les enregistrements sont destinés à l'analyse personnelle du Coach et sont détruits après 5 ans après la dernière séance.
ARTICLE 6 : POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REPORT
La ponctualité et le respect du temps sont essentiels dans la relation de coaching.
6.1 Annulation par la Cliente
- Plus de 48 heures avant la séance : Annulation ou report gratuit.
- Entre 24h et 48h avant : 50% du prix de la séance est dû.
- Moins de 24 heures avant ou non-présentation (No-Show) : La séance est intégralement due et ne pourra être reportée.
6.2 Retard
Si la Cliente arrive en retard, la séance se terminera à l'heure prévue initialement. Aucun temps supplémentaire ne sera accordé, et la séance sera facturée intégralement.
Si le Coach est retardé, il prolongera la séance d'autant ou proposera un report, au choix de la Cliente.
6.3 Annulation par le Coach
En cas d'empêchement majeur du Coach (maladie, urgence), la séance sera reportée sans frais à une date convenue ou intégralement remboursée si aucun nouveau créneau ne convient.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ ET ÉTHIQUE
7.1 Confidentialité
Le Coach est tenu au secret professionnel. Toutes les informations échangées durant les séances sont strictement confidentielles.
Exceptions légales :
- Danger imminent pour la vie de la Cliente ou d'autrui.
- Réquisition judiciaire.
- Signalement de situations de maltraitance (mineurs ou personnes vulnérables).
7.2 Éthique
Le Coach adhère aux codes de déontologie du coaching (ICF). Il s'interdit toute relation d'ordre sentimental, sexuel ou commercial autre que le coaching avec une Cliente en cours d'accompagnement.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
8.1 Limitation
La responsabilité du Coach ne saurait être engagée en cas de :
- Non-respect par la Cliente des engagements pris.
- Fourniture d'informations inexactes par la Cliente.
- Événements de force majeure (panne internet, grève, catastrophe naturelle).
8.2 Usage des outils
Les exercices et outils fournis sont à usage personnel. La Cliente est seule responsable de la mise en application des décisions prises durant le coaching.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports, documents, méthodes et outils fournis par le Coach restent sa propriété intellectuelle exclusive.
La Cliente s'interdit de les diffuser, les vendre ou les utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite.
ARTICLE 10 : MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, la Cliente s'engage à contacter d'abord le Coach pour trouver une solution amiable.
À défaut d'accord sous 30 jours, la Cliente peut saisir le médiateur de la consommation compétent : [Nom du Médiateur] [Adresse complète] [Site web] [Email] : en cours d’actualisation Conformément au Code de la consommation (Art. L.612-1).
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (voir lien en bas de page).
La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. (Refuser l’utilisation des cookies lors de la première visite et désactiver ou effacer les cookies dans les paramètres de son navigateur).
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux du lieu du domicile du Coach seront seuls compétents.